J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0201795A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 novembre 2002, M. Andreu (Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2002.